Espace employeurs

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont profondément réformé la règlementation relative au suivi médical du salarié, appelé désormais suivi de l’état de santé du salarié.

Les principes posés sont les suivants :

Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.

Soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.

Chaque salarié sera suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation.

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie règlementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration après avis du médecin du travail.

Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat.

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.