Nouvelle cotisation au Per Capita

Chers Adhérents,

Comme vous le savez, la Cour de Cassation depuis plusieurs années a imposé la cotisation au Per Capita et déclaré la cotisation à la masse salariale illicite. La nouvelle Loi votée par le parlement le 24 juillet 2021 a confirmé le Per Capita par personne physique comme seul mode de cotisation. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 23 juin 2022 a fixé la cotisation au Per Capita au 1er janvier 2023 à 119,31 € HT.

 

2 cas de figure selon votre effectif :

  • Entreprises de 1 à 20 salariés

Cotisation annuelle, avec possibilité de paiement en deux fois, selon la déclaration des effectifs arrêtée au 31 décembre de chaque année, que vous effectuerez sur le portail adhérent avant le 31 janvier de l'année N+1.

  • Entreprises de plus de 20 salariés

Afin d’éviter les à-coups de trésorerie, nous conservons une déclaration trimestrielle. Vous déclarerez sur le portail adhérent la situation des effectifs arrêtée au 31 décembre de chaque année, que vous effectuerez sur le portail adhérent avant le 31 janvier de l'année N+1.

 

Vous trouverez ci-dessous 2 supports explicatifs.

L’équipe administrative est à votre disposition en cas de question à l’adresse suivante : relation.adherent@asstv86.fr

Jean-Claude DUPRAZ

Président de l'ASSTV

 

Télécharger le PDF "Comprendre le Per Capita"

 

Télécharger le PDF "Facturation des cas spécifiques"

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Réforme Santé Travail

La Loi santé travail entre en application le 1er avril 2022 : quels sont les changements ?

 

Le 1er avril 2022, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en effet en application.

La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. 

Quels changements pour les entreprises adhérentes et leurs salariés ?

Forts de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

L’offre de services des SPSTI évolue

L’offre de services des SPSTI est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties pour les salariés et les employeurs :

  • Des tarifs plus lisibles grâce à leur encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret,
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises, sur l’organisation et la continuité du service, la gestion financière et la conformité des systèmes d’information.

Proximité et expertise au quotidien

Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires, des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise. ou encore le passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

Une approche globale de la santé des travailleurs

La loi du 2 août 2021 élargit les missions de services de prévention et de santé au travail avec des actions de santé publique comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle (visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison).


Document utile : Légifrance : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.               

Source : Santé Travail Limousin 

Télécharger la brochure de Présentation de l'ensemble socle de services réalisée par Présanse


 

Nous vous mettons également à disposition des documents téléchargeables, ainsi qu'une vidéo explicative, réalisés par Présanse :

Télécharger le PDF "FAQ Réforme Santé Travail"

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Le suivi médical des salariés

 

Télécharger le PDF du "Suivi médical des salariés"

 

 

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Les Vendredis de la Prévention – Agenda 2024 (1er semestre)

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail reste mobilisé pour vous accompagner dans vos actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

L’ASSTV organise des "Vendredis de la Prévention" en vue de répondre à toutes vos questions sur les différentes thématiques actuelles, liées à la Prévention et à la Santé au Travail.

Vous trouverez ci-dessous l'agenda du 1er semestre 2024 ainsi que le descriptif des thématiques qui y seront abordées.

Pour vous inscrire aux différentes sessions (incluses dans vos cotisations), cliquez ICI.

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AGENDA 1er semestre 2024 :

Télécharger l'agenda du 1er semestre 2024 en PDF

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Descriptif des thématiques du 1er semestre 2024 : Cliquez sur le lien pour accéder à la fiche descriptive

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Travail par forte chaleur

Le travail lors de fortes chaleurs d'été peut être à l'origine de troubles pour la santé voire d'accidents du travail. Ces risques professionnels ne doivent pas être négligés.

Les bons réflexes à adopter :

  • Boire régulièrement de l'eau
  • Adapter ses activités
  • Protéger sa peau et sa tête du soleil
  • Signaler dès que l'on se sent mal
  • Etre vigilant pour ses collègues

Pour aller plus loin, téléchargez les PDF "Travail par forte chaleur en été. Ayez les bons réflexes" et "Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?" élaborés par l'INRS.

 

Canicule et travail, quelle prévention ?

Télécharger le PDF de l'INRS "Canicule et Travail, quelle prévention ?"

 

Quels sont les signaux d'alerte ? Quelles sont les conduites à tenir ?

Télécharger le PDF de l'INRS "Coup de chaleur au travail"

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Calendrier et gestion des centres été 2023

Cet été certains centres seront fermés. Vous trouverez ci-dessous les périodes durant lesquelles nos centres ferment.

Durant les périodes de fermeture des centres et en cas d’urgence, nous vous invitons à contacter le standard de notre siège au 05.49.61.19.77.

L'ensemble des équipes de l'ASSTV vous souhaite de passer de bonnes vacances !

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Les Vendredis de la Prévention – Agenda 2023 (2ème semestre)

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail reste mobilisé pour vous accompagner dans vos actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

L’ASSTV organise des "Vendredis de la Prévention" en vue de répondre à toutes vos questions sur les différentes thématiques actuelles, liées à la Prévention et à la Santé au Travail.

Vous trouverez ci-dessous l'agenda du 2ème semestre 2023 ainsi que le descriptif des thématiques qui y seront abordées.

Pour vous inscrire aux différentes sessions (incluses dans vos cotisations), cliquez ICI.

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AGENDA 2ème semestre 2023 :

Télécharger l'agenda du 2ème semestre 2023 en PDF

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Descriptif des thématiques du 2ème semestre 2023 : Cliquez sur le lien pour accéder à la fiche descriptive

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AGO 20 juin 2023

Madame, Monsieur,

En votre qualité d’adhérent, vous êtes convié à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association du Service de Santé au Travail de la Vienne qui aura lieu le :

Mardi 20 juin 2023 à 18 h 00

A la Fédération du Bâtiment – 26 rue Salvador Allende – Poitiers

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022 (consultable en cliquant ICI)
  • Rapport de gestion et rapport d’activité 2022
  • Compte-rendu financier
  • Rapport du Commissaire aux Comptes
  • Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2022
  • Tarif droit d’adhésion 2024
  • Tarif de la visite forfaitaire 2024
  • Point sur les cotisations exceptionnelles 2023
  • Tarif Per Capita 2024
  • Questions diverses

Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués et dévoués.

 

                                                                                                   Monsieur Jean-Claude DUPRAZ

                                                                                                                         Président

Dans le cas où vous ne pourriez assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer dûment complété le POUVOIR téléchargeable en cliquant ICI.

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Les Vendredis de la Prévention – Agenda 2023 (1er semestre)

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail reste mobilisé pour vous accompagner dans vos actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

L’ASSTV organise des "Vendredis de la Prévention" en vue de répondre à toutes vos questions sur les différentes thématiques actuelles, liées à la Prévention et à la Santé au Travail.

Vous trouverez ci-dessous l'agenda du 1er semestre 2023 ainsi que le descriptif des thématiques qui y seront abordées.

Pour vous inscrire aux différentes sessions (incluses dans vos cotisations), cliquez ICI.

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AGENDA 1er semestre 2023 :

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Culture de Prévention en Santé au Travail

La politique de prévention pour une entreprise, quelle que soit sa taille, constitue un enjeu majeur, tant vis-à-vis du maintien de la santé des salariés que de la performance économique de l’entreprise.

Pour répondre à cet objectif, l’ASSTV ambitionne la mise en place d’un cycle sur la Prévention et la Santé au Travail réservé aux chefs d’entreprises de moins de 20 salariés. Attention, cette sensibilisation et formation se déroulera sur 12 séances organisées les jeudis de 16h à 18h répartis sur 12 mois.

A ce stade, nous ignorons le nombre de chefs d’entreprises qui seraient motivés par ce cycle de formation. Nous aurons fatalement une limite d’accueil. Nous retiendrons les inscriptions par ordre d’arrivée.

Nous vous proposons le programme suivant :

Télécharger le calendrier en PDF

Cette prestation est proposée sans coût supplémentaire à l’ensemble des chefs d’entreprises adhérentes de l’ASSTV de moins de 20 salariés.

Pour de plus amples informations ou inscriptions, veuillez nous contacter sur l’adresse : sensibilisation@asstv86.fr

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