Nouvelle cotisation au Per Capita

Chers Adhérents,

Comme vous le savez, la Cour de Cassation depuis plusieurs années a imposé la cotisation au Per Capita et déclaré la cotisation à la masse salariale illicite. La nouvelle Loi votée par le parlement le 24 juillet 2021 a confirmé le Per Capita par personne physique comme seul mode de cotisation. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 21 juin 2021 a fixé la cotisation au Per Capita au 1er janvier 2022 à 106€ HT.

ATTENTION : l'ouverture du portail adhérent avec la cotisation 2022 sera effective début mars 2022.

C’est un changement profond de notre mode de cotisation et nous profitons de ce changement pour nous moderniser en supprimant les appels de cotisation sous format papier.

 

2 cas de figure selon votre effectif :

  • Entreprises de 1 à 20 salariés

Cotisation annuelle, avec possibilité de paiement en deux fois, selon la déclaration des effectifs arrêtée au 31 décembre 2021, que vous effectuerez sur le portail adhérent exceptionnellement avant le 15 mars 2022 pour la première année (puis avant le 15 janvier à partir de 2023).

  • Entreprises de plus de 20 salariés

Afin d’éviter les à-coups de trésorerie, nous conservons une déclaration trimestrielle. Vous déclarerez sur le portail adhérent la situation des effectifs arrêtée au 31 décembre 2021, exceptionnellement au plus tard le 20 avril 2022 pour la première année (puis avant le 15 mars à partir de 2023).

 

Vous trouverez ci-dessous 4 supports explicatifs.

L’équipe administrative est à votre disposition en cas de question à l’adresse suivante : relation.adherent@asstv86.fr

Jean-Claude DUPRAZ

Président de l'ASSTV

 

Télécharger le PDF "Comprendre le Per Capita"

 

Télécharger le PDF "Entreprises de 1 à 20 salariés"

 

Télécharger le PDF "Entreprises de plus de 20 salariés"

 

Télécharger le PDF "Facturation des cas spécifiques"

Lire la suite


AGO 23 juin 2022

Madame, Monsieur,

En votre qualité d’adhérent, vous êtes convié à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association du Service de Santé au Travail de la Vienne qui aura lieu le :

Jeudi 23 juin 2022 à 17 h 30

A la Fédération du Bâtiment – 26 rue Salvador Allende – Poitiers

 

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 et de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2022 (Consultable en cliquant ICI)
  • Rapport de gestion et rapport d’activité 2021
  • Compte-rendu financier
  • Rapport du Commissaire aux Comptes
  • Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2021
  • Tarif droit d’adhésion 2023
  • Tarif de la visite forfaitaire 2023
  • Questions diverses

Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués et dévoués.                                                                  

Monsieur Jean-Claude DUPRAZ

Président

Dans le cas où vous ne pourriez assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer dûment complété le POUVOIR téléchargeable en cliquant ICI.

Lire la suite


Réforme Santé Travail

La Loi santé travail entre en application le 1er avril 2022 : quels sont les changements ?

 

Le 1er avril 2022, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en effet en application.

La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. 

Quels changements pour les entreprises adhérentes et leurs salariés ?

Forts de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

L’offre de services des SPSTI évolue

L’offre de services des SPSTI est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties pour les salariés et les employeurs :

  • Des tarifs plus lisibles grâce à leur encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret,
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises, sur l’organisation et la continuité du service, la gestion financière et la conformité des systèmes d’information.

Proximité et expertise au quotidien

Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires, des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise. ou encore le passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

Une approche globale de la santé des travailleurs

La loi du 2 août 2021 élargit les missions de services de prévention et de santé au travail avec des actions de santé publique comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle (visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison).


Document utile : Légifrance : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.


Source : Santé Travail Limousin 


 

Nous vous mettons également à disposition des documents téléchargeables, ainsi qu'une vidéo explicative, réalisés par Présanse :

Télécharger le PDF "FAQ Réforme Santé Travail"

 

Report des visites et examens médicaux (décret n°2022-418 du 24 mars) - Télécharger le PDF

 

La visite de mi-carrière - Télécharger le PDF

 

DUERP : Les points clés à retenir dès mars 2022 - Télécharger le PDF

Lire la suite


COVID 19 – Recommandations sanitaires

A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire qui était jusque là en place cesse de s'appliquer en entreprise.

Qu'en est-il du port du masque, des distanciations sociales, des cas contact… ? Afin de vous permettre d'y voir plus clair, l'ASSTV met à votre disposition le document relatif aux recommandations sanitaires générales contre la COVID-19, établi par le Ministère des Solidarités et de la Santé :

Télécharger le PDF "Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la COVID-19"

 

 

Lire la suite


Plan d’action vaccinal

Suite à la visioconférence du 22 décembre 2021 organisée par Madame la Ministre et Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé, au Travail et aux Retraites, il est demandé à chaque Service de Santé au Travail Interentreprises de formaliser et d’envoyer à la DREETS concernée son Plan d’Action Vaccinal.

Nous avons envoyé le 23 décembre 2022 le courriel suivant à l'ensemble de nos adhérents :

 

« Cher adhérent,

La vague pandémique liée au variant Omicron va nous toucher de plein fouet. La seule solution pour préserver la santé des salariés et l'économie des entreprises passe par la vaccination.

Votre Service de Santé au Travail poursuit sa mobilisation, les professionnels de santé, Médecins du Travail et Infirmiers en Santé au Travail, organiseront une journée de vaccination par semaine pour vos salariés à partir de la 2ème semaine de janvier (pour des raisons de logistique) jusqu'au 11 février 2022.

Vous pouvez prendre contact avec l'Assistante Médicale référente de votre entreprise à compter du 4 janvier 2022. Vous trouverez les coordonnées de nos centres médicaux en cliquant sur le lien suivant : 

https://www.asstv86.fr/nos-centres-medicaux/

N'hésitez pas à relayer cette information auprès de vos salariés.

Malgré la situation sanitaire, nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année.

Dominique DERENANCOURT

Directeur Général »

 

Pour vous permettre d'y voir plus clair, vous trouverez en cliquant ICI  la réglementation au 15 février 2022 concernant l'obligation vaccinale, afin d'avoir un passe vaccinal valide.

 

Lire la suite


Les vendredis de la prévention – Agenda 2022 (1er semestre)

Votre Service de Santé au Travail reste mobilisé pour vous accompagner dans vos actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

L’ASSTV organise des "Vendredis de la Prévention" en vue de répondre à toutes vos questions sur les différentes thématiques actuelles, liées à la Prévention et à la Santé au Travail.

Vous trouverez ci-dessous l'agenda du 1er semestre 2022 ainsi que le descriptif des thématiques qui y seront abordées.

Pour vous inscrire aux différentes sessions (incluses dans vos cotisations), cliquez ICI.

--------------------

AGENDA 1er semestre 2022 :

Télécharger l'agenda du 1er semestre 2022 en PDF

--------------------

Descriptif des thématiques du 1er semestre 2022 : Cliquez sur le lien pour accéder à la fiche descriptive

 

Lire la suite


Webinaire – Evaluer les RPS dans les TPE/PME avec l’outil « Faire le point »

Ce matin, notre Psychologue du Travail et notre Chargée de Prévention des RPS ont animé un webinaire afin de vous expliquer comment évaluer les risques psychosociaux dans les TPE/PME avec l'outil "Faire le point".

L'outil "Faire le point" élaboré par l'INRS est disponible en 2 versions sur le site de l'INRS :

Outil "Faire le point" à destination des petites entreprises

Outil "Faire le point" à destination du secteur sanitaire et social

L'ASSTV vous accompagne dans le déploiement de cet outil.

 

Si vous n'avez pas pu être présent lors du webinaire, vous pouvez toujours le visionner sur notre chaine YouTube :

 

Lire la suite


Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées

La 25ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021.

A cette occasion, l'ASSTV organise en partenariat avec la MDPH 86, l'Assurance Maladie, CAP Emploi 86, la CARSAT et la MSA un webinaire sur le thème "Handicap en entreprise, tous concernés", le lundi 15 novembre 2021 de 9h30 à 11h00.

Ce webinaire sera l'occasion pour vous d'échanger avec des professionnels puisqu'il sera animé par un Médecin du Travail de l'ASSTV, une Assistante Sociale de la CARSAT, une Adjointe Pôle Accès aux Droits de la MDPH 86 et une Coordinatrice du Maintien dans l'Emploi CAP Emploi.

N'hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

https://webikeo.fr/landing/handicap-en-entreprises-nous-sommes-tous-concernes/5925

En vous inscrivant, vous aurez accès au replay et ce même si vous ne pouvez participer au webinaire.

Lire la suite


Visite de fin de carrière

Les travailleurs étant ou ayant été en Suivi Individuel Renforcé de leur état de santé ou ayant eu un suivi médical spécifique, bénéficient désormais d'une visite avant leur départ à la retraite. Les dispositions de ce décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Vous trouverez ci-dessous le décret publié dans le Journal Officiel :

Télécharger le PDF "Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médical des travailleurs avant leur départ à la retraite"

Lire la suite


COVID-19 – Protocole national de santé et sécurité en entreprise

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet 2021, le Gouvernement a diffusé un nouveau protocole national de santé et sécurité en entreprise. Celui-ci vous informe entre autre sur les mesures de protection des salariés, le passe sanitaire, les cas contacts…

Nous mettons à votre disposition le dernier protocole national, dont la version est applicable au 28 février 2022 :

Télécharger le PDF "Protocole national santé sécurité en entreprise"

 

Vous trouverez également ci-dessous les nouvelles règles à appliquer en matière d'isolement pour les cas contact :

Télécharger le PDF "cas contact isolement"

 

Lire la suite