Les vendredis de la prévention – Agenda 2022 (1er semestre)

Votre Service de Santé au Travail reste mobilisé pour vous accompagner dans vos actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

L’ASSTV organise des "Vendredis de la Prévention" en vue de répondre à toutes vos questions sur les différentes thématiques actuelles, liées à la Prévention et à la Santé au Travail.

Vous trouverez ci-dessous l'agenda du 1er semestre 2022 ainsi que le descriptif des thématiques qui y seront abordées.

Pour vous inscrire aux différentes sessions (incluses dans vos cotisations), cliquez ICI.

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AGENDA 1er semestre 2022 :

Télécharger l'agenda du 1er semestre 2022 en PDF

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Descriptif des thématiques du 1er semestre 2022 : Cliquez sur le lien pour accéder à la fiche descriptive

 

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Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées

La 25ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021.

A cette occasion, l'ASSTV organise en partenariat avec la MDPH 86, l'Assurance Maladie, CAP Emploi 86, la CARSAT et la MSA un webinaire sur le thème "Handicap en entreprise, tous concernés", le lundi 15 novembre 2021 de 9h30 à 11h00.

Ce webinaire sera l'occasion pour vous d'échanger avec des professionnels puisqu'il sera animé par un Médecin du Travail de l'ASSTV, une Assistante Sociale de la CARSAT, une Adjointe Pôle Accès aux Droits de la MDPH 86 et une Coordinatrice du Maintien dans l'Emploi CAP Emploi.

N'hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

https://webikeo.fr/landing/handicap-en-entreprises-nous-sommes-tous-concernes/5925

En vous inscrivant, vous aurez accès au replay et ce même si vous ne pouvez participer au webinaire.

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Visite de fin de carrière

Les travailleurs étant ou ayant été en Suivi Individuel Renforcé de leur état de santé ou ayant eu un suivi médical spécifique, bénéficient désormais d'une visite avant leur départ à la retraite. Les dispositions de ce décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

Vous trouverez ci-dessous le décret publié dans le Journal Officiel :

Télécharger le PDF "Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médical des travailleurs avant leur départ à la retraite"

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Webinaire – Evaluer les RPS dans les TPE/PME avec l’outil « Faire le point »

Ce matin, notre Psychologue du Travail et notre Chargée de Prévention des RPS ont animé un webinaire afin de vous expliquer comment évaluer les risques psychosociaux dans les TPE/PME avec l'outil "Faire le point".

L'outil "Faire le point" élaboré par l'INRS est disponible en 2 versions sur le site de l'INRS :

Outil "Faire le point" à destination des petites entreprises

Outil "Faire le point" à destination du secteur sanitaire et social

L'ASSTV vous accompagne dans le déploiement de cet outil.

 

Si vous n'avez pas pu être présent lors du webinaire, vous pouvez toujours le visionner sur notre chaine YouTube :

 

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Nouvelle cotisation au Per Capita

Chers Adhérents,

Comme vous le savez, la Cour de Cassation depuis plusieurs années a imposé la cotisation au Per Capita et déclaré la cotisation à la masse salariale illicite. La nouvelle Loi votée par le parlement le 24 juillet 2021 a confirmé le Per Capita par personne physique comme seul mode de cotisation. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 21 juin 2021 a fixé la cotisation au Per Capita au 1er janvier 2022 à 106€ HT.

ATTENTION : l'ouverture du portail adhérent avec la cotisation 2022 sera effective début mars 2022.

C’est un changement profond de notre mode de cotisation et nous profitons de ce changement pour nous moderniser en supprimant les appels de cotisation sous format papier.

 

2 cas de figure selon votre effectif :

  • Entreprises de 1 à 20 salariés

Cotisation annuelle, avec possibilité de paiement en deux fois, selon la déclaration des effectifs arrêtée au 31 décembre 2021, que vous effectuerez sur le portail adhérent exceptionnellement avant le 15 mars 2022 pour la première année (puis avant le 15 janvier à partir de 2023).

  • Entreprises de plus de 20 salariés

Afin d’éviter les à-coups de trésorerie, nous conservons une déclaration trimestrielle. Vous déclarerez sur le portail adhérent la situation des effectifs arrêtée au 31 mars 2022, au plus tard le 15 avril 2022.

 

Vous trouverez ci-dessous 4 supports explicatifs.

L’équipe administrative est à votre disposition en cas de question à l’adresse suivante : relation.adherent@asstv86.fr

Jean-Claude DUPRAZ

Président de l'ASSTV

 

Télécharger le PDF "Comprendre le Per Capita"

 

Télécharger le PDF "Entreprises de 1 à 20 salariés"

 

Télécharger le PDF "Entreprises de plus de 20 salariés"

 

Télécharger le PDF "Facturation des cas spécifiques"

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COVID-19 – Protocole national de santé et sécurité en entreprise

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet 2021, le Gouvernement a diffusé un nouveau protocole national de santé et sécurité en entreprise. Celui-ci vous informe entre autre sur les mesures de protection des salariés, le passe sanitaire, les cas contacts…

Nous mettons à votre disposition le dernier protocole national, dont la version est applicable au 29 novembre 2021 :

Télécharger le PDF "Protocole national santé sécurité en entreprise"

Pour vous permettre d'y voir plus clair quant aux nouvelles mesures à appliquer, nous mettons à votre disposition un comparatif entre le protocole du 10 septembre 2021 et celui du 29 novembre 2021 :

Télécharger le PDF "Comparatif des versions du protocole"

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