Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue le socle de la démarche de prévention de chaque entreprise. Deux évolutions réglementaires récentes viennent renforcer son importance et préciser les obligations des employeurs.

Des sanctions administratives en cas de manquement

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit une nouvelle sanction en cas de défaut d'élaboration ou de mise à jour du DUERP. Désormais, lorsqu'un manquement est constaté par l'Inspection du travail, la DREETS peut prononcer une amende administrative, dès lors qu'aucune sanction pénale n'est engagée. Le montant de cette amende peut atteindre :•  4 000 € maximum par travailleur concerné ;•  8 000 € en cas de récidive. Cette évolution souligne l'importance de maintenir un DUERP à jour, reflet des risques réellement présents dans l'entreprise et des actions de prévention mises en œuvre.

Intérim : les risques doivent être intégrés par l'entreprise utilisatrice

Dans un arrêt rendu le 13 mai 2026 (Cass. soc., n° 25-10.127), la Cour de cassation rappelle que lorsqu'une entreprise fait appel à des travailleurs temporaires, c'est l'entreprise utilisatrice qui doit intégrer dans son DUERP les risques auxquels ces salariés sont exposés pendant leur mission. Cette décision confirme que l'évaluation des risques doit prendre en compte l'ensemble des personnes présentes sur les lieux de travail, y compris les salariés intérimaires.

Le DUERP : un outil avant tout au service de la prévention

Au-delà de son caractère obligatoire, le DUERP permet d'identifier les risques professionnels, de hiérarchiser les priorités et de définir un plan d'actions adapté à l'activité de l'entreprise. Sa mise à jour régulière contribue à améliorer les conditions de travail et à prévenir les accidents et les maladies professionnelles.

L'ASSTV vous accompagne

Vous souhaitez créer votre DUERP ou le mettre à jour ? Les équipes du Pôle Prévention des Risques Professionnels de l'ASSTV sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. 📧 p.prevention@asstv86.fr (en précisant votre numéro d'adhérent)