Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 fait évoluer les modalités de la visite de pré-reprise et de la visite de reprise.Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.

Pourquoi ce décret ?

Cette évolution réglementaire poursuit deux objectifs : •  améliorer l'information de l'employeur sur l'organisation de la visite de pré-reprise, tout en respectant le secret médical et le droit d'opposition du salarié ; •  éviter, lorsque la situation a déjà été évaluée récemment, l'organisation d'une visite de reprise supplémentaire qui n'apporterait pas de valeur ajoutée.

Ce qui évolue

Une meilleure information de l'employeur Jusqu'à présent, l'employeur était informé uniquement lorsque le médecin du travail formulait des recommandations à l'issue de la visite de pré-reprise. Désormais, l'employeur est également informé de l'organisation de cette visite, même lorsqu'aucune recommandation n'est émise, sauf opposition du salarié.  Le rôle de la visite de pré-reprise est renforcé La visite de pré-reprise conserve son objectif principal : préparer le retour du salarié dans les meilleures conditions. Elle permet notamment d'envisager : •  un aménagement ou une adaptation du poste de travail ; •  un aménagement du temps de travail ; •  un reclassement lorsque cela est nécessaire. Depuis le 15 juin 2026, elle peut également permettre, sous certaines conditions, de dispenser le salarié d'une visite de reprise.

Dans quels cas la visite de reprise n'est-elle plus nécessaire ?

La visite de reprise peut ne pas être organisée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : •  une visite de pré-reprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail ; •  le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'était nécessaire ; •  ni le salarié, ni l'employeur, ni le médecin du travail ne sollicitent une visite de reprise. En dehors de cette situation, les cas dans lesquels une visite de reprise est obligatoire demeurent inchangés.

Besoin d'informations ?Les équipes de l'ASSTV restent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'application de ces nouvelles dispositions.