La Loi santé travail entre en application le 1er avril 2022 : quels sont les changements ?

 

Le 1er avril 2022, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en effet en application.

La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Devenant Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, les SPSTI sont présents à chaque étape de la vie de l’entreprise, en raison de leur proximité et de leur expertise. 

Quels changements pour les entreprises adhérentes et leurs salariés ?

Forts de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

L’offre de services des SPSTI évolue

L’offre de services des SPSTI est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties pour les salariés et les employeurs :

  • Des tarifs plus lisibles grâce à leur encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret,
  • Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises, sur l’organisation et la continuité du service, la gestion financière et la conformité des systèmes d’information.

Proximité et expertise au quotidien

Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires, des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise. ou encore le passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

Une approche globale de la santé des travailleurs

La loi du 2 août 2021 élargit les missions de services de prévention et de santé au travail avec des actions de santé publique comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle (visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison).


Document utile : Légifrance : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Source : Santé Travail Limousin 


 

Nous vous mettons également à disposition des documents téléchargeables, ainsi qu’une vidéo explicative, réalisés par Présanse :

Télécharger le PDF « FAQ Réforme Santé Travail »

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Le suivi médical des salariés

 

Télécharger le PDF du « Suivi médical des salariés »

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La visite d’embauche : Visite d’Information et de Prévention ou Examen Médical d’Aptitude

Télécharger le PDF « Visite d’embauche »

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Rendez-vous de liaison

Télécharger le PDF « Rendez-vous de liaison »

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Visite de pré-reprise

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Visite de reprise

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Visite de mi-carrière

Télécharger le PDF « Visite de mi-carrière »

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Visite de fin de carrière

Télécharger le PDF « Visite de fin de carrière »

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Suivi de l’état de santé

Télécharger le PDF « Suivi de l’état de santé »

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Visite à la demande

Télécharger le PDF « Visite à la demande »

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Aide à l’élaboration du DUERP

Télécharger le PDF « Aide à l’élaboration du DUERP »

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Risque Chimique : analyse des fiches de données de sécurité

Télécharger le PDF « Risque Chimique »

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Actions de sensibilisation collective

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Création et mise à jour de la Fiche d’Entreprise

Télécharger le PDF « Création et mise à jour de la Fiche d’Entreprise »

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